Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur «l'approvisionnement de lots d'amarrage pour guideropes PAP 104 de marques diverses ou équivalentes au profit des chasseurs de mines tripartite». Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, L. 2325-1.1o et R. 2361-2 à R. 2361-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique.