Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Cogolin.
Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Cogolin ou le centre communal d'action social peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes de responsabilités consécutives.
Le présent lot a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.
La qualité d'assuré au titre du présent contrat est étendue au centre communal d'action sociale, à la réserve communale de sécurité dont le comité communal des feux de forêts.
Il est convenu que l'ensemble des activités communales évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions communales.
L'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la commune au sein de présent contrat
Le présent lot a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du centre communal d'action sociale.
Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.
Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27.12.2019 — articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités locales.
Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la Ville de Cogolin. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles…) sont utilisées pour la surveillance des plages et par la base de voile (loisirs, scolaires, périscolaire).
L'assuré déclare que ces embarcations peuvent être occasionnellement prêtées à des tiers et participer à des régates, critériums, et stages. Certaines embarcations sont mises à la disposition d'associations. Des opérations de remorquages peuvent être effectuées par les bateaux, celles-ci sont également assurées au titre du présent contrat.