L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE et à l'annexe 3 du RC. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
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