le présent marché est un groupement de commandes pour les besoins de 29 communes (y compris les Ccas) et de Pévèle Carembault qui en est le coordonnateur. Il concerne les assurances responsabilité civile, automobiles, dommages aux biens, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres
souscription de contrats d'assurances dommages aux biens distincts pour chacun des membres du groupement
souscription de contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les membres du groupement de commandes.
souscriptions de contrats Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions) pour les membres du groupement
souscriptions de contrats d'assurances relatifs à la protection juridique des communes
souscription de contrats d'assurances pour la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus