curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement

prestations de curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement.La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 350 000euro(s) Ht/An, soit un montant maximum de 1 400 000euro(s) HT sur la durée totale du marché.Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier de l'année suivante, par reconduction tacite

prestations d'entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées.Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la partie entretien et maintenance annuelle. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Pour cette partie, le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons de commandes, les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 40 000euro(s) Ht/An soit un montant total de 160 000euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier de l'année suivante, par reconduction tacite