Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2012 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

— Le marché comprend 5 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

* Catégorie n° 1: durée 3 ans.

Taux fixe.

Montant: 500 000 EUR.

* Catégorie n° 2: durée 5 ans.

Taux fixe.

Montant: 1 000 000 EUR.

* Catégorie n° 3: durée 10 ans.

Périodicité de révision du taux: fixe et triennale.

Montant: 2 000 000 EUR.

* Catégorie n° 4: durée 15 ans.

Périodicité de révision du taux: fixe et triennale.

Montant: 1 000 000 EUR.

* Catégorie n° 5: durée 20 ans.

Périodicité de révision du taux: fixe et triennale.

Montant: 2 500 000 EUR.

— Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

— Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

— Type d'amortissement du capital: tranches égales.