la présente consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours.L'Étendue des prestations sont indiquées dans le C.C.P spécifique de l'accord-cadre et au BPU associé.le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles.r.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions des articles R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit :Minimum annuel de commande en ?Uros HT : 30 000 ?Maximum annuel de commande en ?Uros HT : 150 000 ?

transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours