Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes.

Assurances dommages aux biens et risques annexes — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurances «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles est définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs».