La présente consultation a pour objet de confier à un maître d'œuvre une mission de maitrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de réhabilitation et/ou d'extension de bâtiments sur l'ensemble du site du CHRU de Lille.

La mission de maîtrise d'œuvre est constituée de:

— une mission de base sans étude d'exécution au sens du décret 93-1268 du 29.11.93 et de son arrêté d'application du 21.12.93 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et suivant les dispositions de la loi MOP,

— dans le cadre de la mission de base la maîtrise d'œuvre assurera la coordination du système de sécurité incendie, définie selon les normes NFS 61.931 et NFS 61.932, en phase conception et réalisation. Dans la mesure où la coordination est indissociable de la conception générale de l'ouvrage, de sa réalisation et de sa mise en œuvre des opérations préalables à la réception, elle sera assurée par la maîtrise d'œuvre à tous les stades de la conception et de la réalisation. A cet égard, la rémunération pour la coordination SSI reste comprise dans le forfait de rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre.

Le maître d'œuvre pourra se voir confier le cas échéant les missions complémentaires suivantes:

— une mission complémentaire de diagnostic des ouvrages de gros œuvre, second œuvre et des installations techniques (tous fluides, au sens large du terme), dont l'élément de mission est défini dans l'annexe 2, article 1, de l'arrêté du 21.12.1993. Plus les dispositifs globaux existants concernant la sécurité incendie de l'établissement,

— une mission complémentaire d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dont la mission est définie dans l'annexe 2 -article 7, de l'arrêté du 21.12.1993. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie 1 d'ouvrages «bâtiment». La nature des travaux est «extension» et/ou «réutilisation / réhabilitation».