Le présent marché consiste à commander la vérification sur site d'opérations de travaux d'économies d'énergie à un organisme d'inspection indépendant accrédité par le Cofrac selon la norme NF en ISO/CEI/17020 ou toute version ultérieure en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine nº 15 «bâtiment — génie civil», famille d'inspection 15.1.5 «Inspection d'opérations standardisées d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économie d'énergie», faisant intervenir des Experts en rénovation énergétique (ERE) dans les secteurs suivants: bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux de chaleur, de froid, d'éclairage et d'électricité, transport et agriculture.
Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France et Normandie.
Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Bretagne, centre Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions de Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions de Mayotte et la Réunion.