Marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières.

Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, avec les montants définis ci-dessous:

— montant annuel minimum: sans,

— montant annuel maximum: sans.

Les prestations pour chaque lot sont définies ci-dessous:

Lot 1 — prestations topographiques

Montant annuel estimé de la dépense = 50 000 EUR HT.

Lot 2 — prestations foncières

Montant annuel estimé de la dépense = 50 000 EUR HT.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.