Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la Commune de Bellegarde-sur-Valserine et la Communauté de communes du Pays Bellegardien
Pour la Ville de Bellegarde-sur-Valserine.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Pour la CCPB:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la Commune de Bellegarde-sur-Valserine et la Communauté de communes du Pays Bellegardien
Pour la Ville de Bellegarde-sur-Valserine
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Pour la Ccpb:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.