Date de début d'exécution: 1.1.2020.
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales pour le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
Date de début d'exécution: 1.1.2020.
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales pour le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.