La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier sur la durée ferme du marché de la manière suivante : Minimum 50 000,00 EUR HT / Maximum: 750 000,00 EUR HT
poste 1: A prix global et forfaitaire.
poste 2: A bons de commandes
Entretien des ascenseurs concernant 58 résidences
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