En application de l'article 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché est un marché de fournitures.

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I,1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, en référence aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Ce marché est un marché à prix unitaires.

Le marché sera décomposé en 4 lots:

— lot 1: fournitures administratives,

— lot 2: fournitures scolaires et pédagogiques,

— lot 3: fournitures d'enveloppes,

— lot 4: fournitures de papier.

Fournitures administratives.

Fournitures scolaires et pédagogiques.

Fournitures d'enveloppes.

Fournitures de papier.