le marché est divisé en 2 lots :-Lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et des parties communes sur 33 résidences et le siège de Montrouge -Lot 2 : Sortie et entrée des containers OM et nettoyage des locaux poubelles sur 3 résidences. Le lot 2 est réservé à des structures employant en majorité des travailleurs handicapés, au sens de l'article L 2113-12 du code de la commande publique. Pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire. Pour chacun des lots, le marché est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans
pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). Toutefois, l'exécution des prestations débutera à compter de sa date de notification pour une période initiale qui terminera le 31/12/2024 Il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans
pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable d'année en année par reconduction expresse et ceci jusqu'au 31 décembre 2026.le lot 2 est réservé à des structures employant en majorité des travailleurs handicapés, au sens de l'article L 2113-12 du code de la commande publique