No12g235ao - jr/Hz - distribution du magazine communautaire et controle de la distribution - 2013 reconductible 2014 et jusqu'au 15.4.2015. Ce marché est un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.