chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché a pour objet la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages ", en vue de la mise en oeuvre de la redevance sur tout le territoire de la collectivité. Ainsi que la distribution des badges, et la mise en place des puces d'identification.L'exécution de l'enquête est exclusive. Il ne sera pas permis qu'elle soit réalisée conjointement à une autre prestation

enquête

distribution de badges et installation des puces