Mission: le présent marché porte sur 2 tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

A) Tranche n° 1 (ferme) — l'étude:

— la tranche n° 1 a pour objet l'étude complète relative à la construction d'une infrastructure scolaire (primaire et maternelle) et d'une salle de sport (non ballon) à Ferrières dont le détail du programme est défini au chapitre III «description des exigences techniques III.1 — programme»,

— la mission attenante à la tranche ferme portera sur les étapes 1 à 6 et 8 incluses décrites à l'article II.4 durée, y compris le levé topographique du terrain, l'assistance au pouvoir adjudicateur dans le cadre des obligations attenantes à la PEB et à la coordination sécurité dans sa phase étude.

B) Tranche n° 2 (conditionnelle) — le chantier:

— la tranche n° 2 a pour objet le suivi des travaux pour la construction de l'infrastructure scolaire (primaire et maternelle) et de la salle de sport (non ballons) à Ferrières dont le détail du programme est défini au chapitre III «description des exigences techniques III.1 — programme»,

— la mission attenante à la tranche conditionnelle portera sur les étapes 7 et 9 décrites à l'article II.4 durée, y compris l'assistance au pouvoir adjudicateur dans le cadre des obligations attenantes à la PEB et à la coordination sécurité dans sa phase réalisation.

Compétences: l'auteur de projet devra proposer une offre incluant l'ensemble des compétences listées ci-dessous:

— architecte — mission complète,

— ingénieur techniques spéciales — mission complète,

— ingénieur stabilité — mission complète,

— coordinateur sécurité santé (phase projet et phase réalisation),

— responsable PEB,

— auteur d'étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB,

— géomètre — levé de terrain.

L'auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée.

Le détail des missions d'auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales), de coordination sécurité-santé et attenante à la PEB est repris au chapitre III «description des exigences techniques». Le levé du terrain et abords immédiat font partie de la mission ainsi que la réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le pouvoir adjudicateur (esquisse, avant-projet, ...). Ces vues permettront au pouvoir adjudicateur de se faire une idée de l'échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat.

Pouvoirs subsidiants: les travaux attenants à la salle de sports feront l'objet d'une subvention d'infrasports. Dans ce cadre, l'auteur de projet:

— prendra connaissance et appliquera les exigences (techniques et postes éligibles) d'infrasports,

— transmettra les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de subsides sur demande du pouvoir adjudicateur (y compris les copies nécessaires pour le pouvoir adjudicateur et ses conseils),

— participera aux réunions programmées avec infrasports.

En ce qui concerne l'Infrastructure scolaire, au terme de sa construction, le pouvoir adjudicateur souhaite que le projet réponde aux exigences en matière de bâtiments scolaires édictée par la fédération Wallonie Bruxelles. Dans ce cadre, l'auteur de projet:

— prendra connaissance et appliquera les exigences reprises dans les normes physiques et financières de la FWB ainsi que la circulaire du 15.10.2002 (dans sa dernière version),

— le cas échéant, transmettra les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de subsides sur demande du pouvoir adjudicateur (y compris les copies nécessaires pour le pouvoir adjudicateur et ses conseils),

— le cas échéant, participera aux réunions programmées avec la FWB.

Programme: l'infrastructure devra répondre:

— au programme du pouvoir adjudicateur repris au chapitre III «description des exigences techniques»,

— aux exigences du pouvoir subsidiant infrasports et notamment aux critères techniques définis dans le «guide de conception énergétique des halls de sports» édité par infrasports. Ce guide est consultable sur le site d'infrasports à l'adresse suivante: http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/accueil/Travaux_subsidies/infrasports/pid/995 ,

— aux exigences de la FWB énoncées dans l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 6.2.2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux.

Budget: pour la réalisation des travaux, le pouvoir adjudicateur dispose d'un budget plafonné à:

— pour le volet 1 (école maternelle et primaire): 2 675 000 EUR HTVA et hors révision. Ce montant constitue une enveloppe fermée dans laquelle doivent être compris:

1. Les honoraires de la mission du présent marché;

2. Les honoraires d'autres prestations de service éventuellement nécessitées par la spécificité de l'étude;

3. Les travaux de construction de l'infrastructure scolaire telle que définie dans le programme;

4. La fourniture et l'installation du premier équipement fixe (tableaux didactiques intégrés dans un mobilier fixe et/ou fixés au mur, module de psycho-motricité, dispositif d'affichage fixé au mur, …);

5. Les travaux d'aménagement des abords, cour de récréation, ….

— pour le volet 2 (salle de sports non ballon): 695 000 EUR HTVA et hors révision. Ce montant constitue une enveloppe fermée dans laquelle doivent être compris:

1. Les honoraires de la mission du présent marché;

2. Les honoraires d'autres prestations de service éventuellement nécessitées par la spécificité de l'étude;

3. Les travaux de construction de l'infrastructure sportive telle que définie dans le programme;

4. La fourniture et l'installation du premier équipement sportif nécessaire au fonctionnement de l'infrastructure sportive;

5. Les travaux d'aménagement des abords.

Ces montants constituent une donnée essentielle du marché à laquelle l'adjudicataire est tenu de se conformer dans sa mission d'auteur de projet.

Annexes: le présent cahier spécial des charges comprend:

— le formulaire d'offre (annexe A),

— la convention pouvoir adjudicateur/coordinateur sécurité (annexe B),

— la structure du dossier d'offre (annexe C),

— situation cadastrale (annexe D),

— situation au plan de secteur (annexe E),

— plan de localisation (annexe F).