Electricity

Contract Value:: EUR 1B - 1B
Notice Type:: Contract award notice

Published Date:: 16 May 2022
Closing Date:

Location(s):: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ (FR FRANCE)

Description:

accord-Cade multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche Comté

conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement. L'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés à l'accord-cadre, intégrant les prestations définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons visés à l'accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

points de livraison appartenant aux segments C2,C3 et C4 bénéficiant d'une fourniture standard

le lot numéro un est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la puissance souscrite est supérieure à trente-six kva et dont la fourniture d'électricité est dite standard

points de livraison appartenant au segment C5 bénéficiant d'une fourniture standard

le lot numéro deux est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à trente-six kva et dont la fourniture d'électricité est dite standard

points de livraison bénéficiant d'une fourniture à haute valeur environnementale

le lot numéro trois est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la fourniture d'électricité est dite à haute valeur environnementale

Awarded to:: points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4 bénéficiant d'une fourniture standard; électricité de France, Paris (FR); électricité de France, Paris (FR); points de livraison appartenant au segment C5 bénéficiant d'une fourniture standard; électricité de France, Paris (FR); points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4 bénéficiant d'une fourniture standard; total Énergies et Gaz de France, Paris (FR); total Énergies et Gaz de France, Paris (FR)

: Download full details as .pdf

The Buyer:: sieeen

CPV Code(s):: 09310000 - Electricity