achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées, groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d'ebersheim, le Conseil de Fabrique d'ebersheim, la Commune d'ebersmunster, Le Conseil de Fabrique de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de fabrique de Scherwiller, la Commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat

accord-Cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique