— le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques);

— le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire;

— tous les dossiers ont fait l’objet, à minima, d’une relance amiable dès la sortie du locataire; — au 6.11.2019 le stock global disponible des dettes des locataires sortis s’élève à environ 4 000 000 EUR (quatre millions);

— afin d’optimiser la gestion de ce stock, l’OPH Metz métropole souhaite faire appel à un prestataire pour recouvrer ces sommes;

— l’exécution des prestations de recouvrement devra être réalisée par le titulaire du marché dans le respect de la législation en vigueur en la matière, dont la CNIL, et ne pas employer de méthodes, ou d’actions pouvant nuire ou porter atteinte à l’image de l’OPH Metz métropole.

— le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques);

— le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.