la Commune de Balma en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son Ccas
l'Assureur propose une solution d'assurance pour les dommages détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières
l'Assureur propose une solution d'assurance pour la responsabilité civile tel que définit au cahier des clauses techniques particulières
l'Assureur propose une solution d'assurance pour la flotte automobile tel que définit dans le cahier des clauses techniques particulières