Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.

— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet,

— droits de préférence: application de l'article 53.IV 2 et 3 du code des marchés publics: non,

— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non,

— délai d'urgence: non.