La consultation est non allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 - 2° du code de la
commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait techniquement de rendre difficile
l'exécution des prestations.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
le marché est traité par bons de commandes selon les montants indiqués dans le bordereau de prix
unitaires dans la limite des montants suivants (annexe 1 du présent acte d'engagement) :
montant minimum 0 euro(s) Ht Montant maximum pour la durée totale du marché : 440 000,00 EUR HT
La consultation est non allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 - 2° du code de la
commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait techniquement de rendre difficile
l'exécution des prestations.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
le marché est traité par bons de commandes selon les montants indiqués dans le bordereau de prix
unitaires dans la limite des montants suivants (annexe 1 du présent acte d'engagement) :
montant minimum 0 euro(s) Ht Montant maximum pour la durée totale du marché : 440 000,00 EUR HT