Le présent avis concerne la souscription et la gestion des polices suivantes : - Assurance "Dommages aux biens" - Assurance "Dommages ouvrage à aliments". Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée

Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles

Accord-cadre, conclu avec maximum en valeur (1 250 000,00 EUR HT sur la durée du contrat) attribué à un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les contrats d'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace