Marche de service d'assurancesforme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulière.
Assurances responsabilités et risques annexes.
La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurances flotte automobile et risques annexes.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurances RC mandataires sociaux et des dirigeants.
Assurances protection juridique des agents et des administrateurs.
Marché accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.