La présente consultation concerne le renforcement de structures, la rectification de tracés, l'élargissement sur routes départementales, les travaux de voirie (hors travaux neufs) et réseaux divers sur les autres éléments du patrimoine. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord mono-attributaire sans mini ni maxi.

A titre d"information, le règlement de la consultation indique par lot et pour les quatre dernières années les montants commandés sur les précédents marchés.