Les archives qui seront confiées par les établissements sont des archives publiques, au titre de l'article L. 211-4 du code du patrimoine.

Les archives hospitalières sont constituées de deux ensembles: les archives médicales (lot nº 1) et les archives administratives (lot nº 2). Le descriptif technique et la volumétrie des archives sont détaillés dans les documents de la consultation.

Archives médicales.

Archives administratives.