Missions de C.S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et de voirie pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent (coordinateur) et les Communes d'Aniche, Erre, Fenain, Rieulay, Somain, Vred et Warlaing.

Les prestations font l'objet d'un marché public unique.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.

Le marché public n'est pas divisé en tranches.

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre de la survenance du besoin.

Les prestations concernent toutes les opérations dont le montant des travaux n'excède pas 2 000 000 EUR (HT).