Le présent marché concerne:

— la prise de connaissance de l'opération et notamment l'analyse du contexte général et des enjeux dans lequel est situé ce Projet comprenant l'expertise de l'ensemble des documents d'études déjà réalisés par le maître d'ouvrage;

— rédaction d'un avis pour publication dans un journal national et dans un journal diffusé dans le département du Gard Comportant les objectifs et caractéristiques du projet;

— l'élaboration du dossier d'information de la commission nationale du débat public (CNDP) conformément aux dispositions du code de l'environnement et notamment des articles L121-8-Ii et R121-2;

— la création des documents, ainsi que l'assistance à l'organisation de la phase de concertation publique réglementaire fixée à l'article L300-2 du code de l'urbanisme;

— l'élaboration du dossier d'études d'opportunité de phase 2 tel que défini par l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national du Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie du 6.2.2015 (compléments d'études définis à paragraphe 4.5.1 du CCTP).

A la fin de la mission la DREAL LR devra disposer du dossier d'études d'opportunité de projet de phase 2 selon l'instruction du 6.2.2015. Il s'agit d'établir les documents nécessaires à la réalisation de l'étude détaillée de la solution retenue lors de la concertation en vue de la déclaration d'utilité publique du projet (anciennement première phase des études préalables à la déclaration d'utilité publique).