le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de reprographie diverses pour les besoins du GHT Hainaut Cambrésis. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2 ° à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimum, ni maximum annuel

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