Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Grigny et son CCAS.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 8 VII du code des marchés publics, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
La commune de Grigny représentée par son maire assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
Ce lot concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Il est conclu pour une durée de 4 ans.
Ce lot concerne l'assurance des responsabilités et risques annexes.
Il est conclu pour une durée de 4 ans.
Ce lot concerne l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Il est conclu pour une durée de 4 ans.
Ce lot concerne l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Ce lot concerne l'assurance des prestations statutaires.
Il est conclu pour une durée de 4 ans.