Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum annuel HT de 15 000 EUR passé en application des articles 25-I-1°, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Prestations de services de géomètres experts.