Les travaux, objets de ce groupement, sont strictement limités aux nécessités du projet et seront traités dans le cadre du présent marché à bons de commandes lancé par la ville, selon un bordereau de prix établi et accepté par les autres membres, chacun selon ses besoins. La ville de Toul, coordonnateur du groupement, conduira la procédure de consultation jusqu'à l'attribution du marché. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par chaque membre du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, prend part à l'exécution du marché à travers les commandes et la réception des travaux. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe l'acte d'engagement et les pièces qui lui sont propres. Le marché engagera le titulaire à facturer à chaque membre du groupement les travaux qui le concerne en faisant bien la distinction des travaux commandés par la ville, les travaux d'assainissement pour la CCT et les autres travaux éventuellement commandés par le SMCT. Plusieurs factures seront donc établies par l'entrepreneur à chaque fois qu'il y aura des travaux commandés simultanément par deux ou tous les membres. Les paiements seront valablement opérés par chaque maître d'ouvrage, pour la partie qui relève de sa compétence, par virement au compte du titulaire. Ainsi, et à chaque bon de commande, chaque membre se chargera d'établir un décompte général et définitif pour la commande qui le concerne.

Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.