la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments.

Elle concerne les lots 2 (menuiserie panneaux bois) - 5 (matières plastiques) et 9 (serrurerie-métallerie) constituant chacun un accord-cadre à bons

de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure

applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13

Et 14 du Code de la commande publique. Il est précisé que les lots 1 (maçonnerie), 3 (peinture), 4 (vitrerie), 6 (électricité), 7 (plomberie), 8

(quincaillerie) et 10 (outillage manuel et électroportatif) sont en cours d'exécution et sont arrivés à échéance le 27/06/2025

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant

maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant

maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant

maximum annuel de commande de 60 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)