Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods. Mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage existant». Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il est toutefois précisé que certaines opérations pourront éventuellement être suivies en maîtrise d'œuvre interne. Les titulaires de l'accord-cadre se verront confier une mission de maîtrise d'œuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues:

— au titre III du livre IV de la 2e partie de la partie législative du code de la commande publique (articles L. 2430 à L. 2432);

— au titre III du livre IV de la 2e partie de la partie réglementaire du code de la commande publique (articles R. 2431 à R. 2432).

Lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen (76300). Missions qui peuvent être dévolues est le suivant: ESQ-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-EXE-OPC.

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — réaménagement de l'espace Marcel Lods.