L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés Cobol aux évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles pour les applications fonctionnelles de gestion et calculs de cotisations.

Les applications fonctionnelles concernées par cet accord-cadre sont:

— l'application Cotisations des non salariés agricoles (COTNS),

— l'application Cotisations des salariés agricoles (COTAS),

— l'application Gestion pour compte de tiers (GPCD).

L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés Cobol aux évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles pour les applications fonctionnelles de gestion et calculs de cotisations.

Les applications fonctionnelles concernées par cet accord-cadre sont:

— l'application Cotisations des non salariés agricoles (COTNS),

— l'application Cotisations des salariés agricoles (COTAS),

— l'application Gestion pour compte de tiers (GPCD).