Le présent marché: VEFA-FONCIER 2017, a pour objet l'acquisition de programmes de logements en VEFA ou de terrains constructibles sur le département de la Guadeloupe afin de soutenir l'offre locative sociale.

Étendue de la mission:

SIKOA — SA HLM de la Guadeloupe s'entend développer son offre locative sociale de 300 à 400 logements locatifs annuellement.

Pour ce faire, elle souhaite s'attacher les services de 3 promoteurs-constructeurs, pour une période de 3 années, à compter de la notification de l'accord-cadre, permettant d'atteindre ses objectifs.

Description du marché ou des achats:

Acquérir du foncier ou des logements en VEFA relevant du secteur social ou intermédiaire à destination locative.

Typologie des logements:

Les types de logements souhaités sont des T2 (20 à 25 %), T3 (40 à 50 %), T4 (30 à 45 %), avec accessoirement des T5 en logements individuels ou collectifs.

Le nombre de logements par programme n'est pas limité; toutefois, il fera l'objet d'une réalisation par tranches au-delà de 40 à 60 unités, suivant la localisation géographiques.

Surface des fonciers:

Les surfaces ne sont pas limitées mais dépendront de leurs possibilités constructives et de leur localisation géographiques.

Détail et prix des prestations attendues:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: calendrier.

Les candidats devront indiquer dans leurs propositions toutes les contraintes de délais (réglementaire, technique, délai de construction dans le cadre de la VEFA,…).

Enveloppe estimée:

Les prix varient selon le mode de financement (LLTS, LLS, PLS, PLI,…), la situation géographique, la capacité constructive (foncier) et le niveau des prestations:

— pour le logement social (LLTS-LLS): entre 1 800 et 2 000 EUR HT / m2 de SF,

— pour le logement intermédiaire (PLS — PLI): entre 2 100 et 2 400 EUR HT / m2 de SF,

— pour le foncier: entre 35 et 80 EUR HT / m2.

Présentation des projets:

Chaque promoteur peut présenter autant de projets qu'il le souhaite.

Les candidats fourniront à l'appui de leurs projets les pièces suivantes:

Pour la VEFA:

— fiche de présentation du programme (plan de situation, nombre de logements, typologie, prix ainsi que toute indication pour une meilleure compréhension du projet,…),

— notice descriptive technique détaillée des prestations,

— tout document que le candidat estimerait de nature à appuyer son projet.

Pour le foncier:

— un plan de situation,

— documents techniques: plans cadastraux et de géomètre, étude de terrain, certificat d'urbanisme valide, extrait du règlement d'urbanisme en vigueur concernant le terrain,

— contraintes particulières: architecture, servitude, pollution.