L'accord cadre est multi-attributaires et alloti. Il concerne la réalisation de prestations logicielles dans le domaine de la simulation physique et des essais au profit des centres de la Direction technique (DT) et du Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD) de la Direction générale de l'armement (DGA) en France métropolitaine.

Les marchés subséquents fondés sur cet accord-cadre pourront être:

— soit ordinaires,

— soit fractionnés à bons de commande en application de l'article 251 du code des marchés publics (CMP),

— soit mixtes comportant une part ferme et une part à bons de commandes en application de l'article 251 du CMP,

— soit fractionnés à tranches en application de l'article 248 du CMP.

Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,

en application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.