le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " assurance flotte automobile " pour le compte de la Région Grand Est. Le marché garantit l'ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit. Les candidats doivent obligatoirement répondre aux " garanties de base " acquises pour l'ensemble des véhicules du parc (offre de base) ainsi qu'aux variantes imposées : variante imposée no1 relative la " garantie dommages tous accidents " (dta) acquise pour l'ensemble des véhicules du parc de moins de 5 ans et variante imposée no2 relative à la garantie " volet auto-mission - deuxième ligne " destinée aux élus et agents de la Région Grand Est. La durée de validité du marché courra à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.

les véhicules seront assurés sous la forme d'un seul contrat " Flotte " sans application d'une règle de type " Malus / Bonus ". Le parc automobile à garantir est actuellement composé de 1 869 véhicules dont des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et des véhicules de plus de 3,5 tonnes, des tracteurs, chariots élévateurs et engins, des remorques, des deux roues, micro-tracteurs et tondeuses autoportées, des bus ...

Le montant estimé de ce marché (mentionné aux points Ii.1.5 et Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules à assurer par la Région Grand Est tel que mentionné ci-dessus, au titre de la garantie de base, de la variante imposée no1 relative à la garantie DTA et de la variante imposée no2 relative à la garantie auto-mission, sur la durée du marché. Les candidats sont tenus de répondre à l'offre de base et aux deux variantes imposées (cf. Point Ii.2.14 ci-dessous). La Région Grand Est retiendra ou non les variantes imposées no1 et/ou no2 au moment de l'attribution du marché en fonction de leur coût