la présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la Commune de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav).Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des deux membres suivants : la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav), et de la Ville de Vesoul

gazole non routier

super sans plomb 95

gasoil