Premeurs d'assurance et lieux de prestation du service:

— Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de la Station, 27 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher

— CPAS de Fexhe-le-Haut-Clocher, rue Principale, 108 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher

Description du marché

Le présent marché porte sur les contrats d'assurances couvrant les branches suivantes:

Volet 1: assurances degats materiels

Sous-volet 1: assurance indendie et périls connexes

Sous-volet 2: assurance tous risques électroniques

Sous-volet 3: assurance de valeurs

Sous-volet 4: assurance tous risques bris de machines

Volet 2: assurance responsabilite civile

Sous-volet 1: assurance responsabilité civile générale

Sous-volet 2: assurance responsabilité civile des mandataires

Sous-volet 3: assurance responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion

Sous-volet 4: assurance scolaire et parascolaire

Sous-volet 5: assurance responsabilité civile vie privée pour les demandeurs d'asile et les personnes en difficultés sociales hébergées par le CPAS

Sous-volet 6: assurance responsabilité civile et accidents corporels activités diverses organisées par la Commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher

Volet 3: assurance accidents du travail

Assurance accidents du travail pour le personnel communal et le personnel du cpas, le bourgmestre, le président du cpas et les echevins

Volet 4: assurance automobile

Sous-volet 1: assurance responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique et conducteurs

Sous-volet 2: assurance omnium missions de service.