appel d'offres ouvert. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Est. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000euro(s) HT annuels
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Bourg. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euro(s) HT annuels
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Centre. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 195 000euro(s) HT annuels
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Nord. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 155 000euro(s) HT annuels