Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, avec les montants définis ci-dessous:

— montant annuel minimum: sans,

— montant annuel maximum: sans.

Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.

Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.

La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.