Depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en œuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.
En aucun cas ce dispositif de médiation ne pourra se substituer aux acteurs sociaux, éducatifs, sanitaires, de prévention spécialisée, aux médiateurs judiciaires et conventionnels et aux professionnels de la sécurité publique que sont les services de police nationale et de police municipale.
depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en œuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.
En aucun cas ce dispositif de médiation ne pourra se substituer aux acteurs sociaux, éducatifs, sanitaires, de prévention spécialisée, aux médiateurs judiciaires et conventionnels et aux professionnels de la sécurité publique que sont les services de police nationale et de police municipale.
L’objet du marché consiste donc à :
1- Assurer, en horaires décalés, une présence rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dont l’objectif est d’apaiser les troubles et les conflits,
2- Assurer une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et aux dégradations constatés sur le patrimoine,
3- Assurer une coordination avec les différents services partenaires
Le titulaire interviendra, pour le compte des membres dits « bailleurs » du groupement sur le patrimoine (parties communes et abords immédiats des immeubles et locaux spécifiques) et sur les espaces publics à proximité immédiate des différentes adresses.
Par ailleurs, à raison de 2 fois par semaine scolaire, le titulaire du marché devra également, pour le compte de la Ville de Caen, assurer une déambulation pédestre au cœur des quartiers prioritaires, plus particulièrement aux abords des établissements scolaires, à la sortie des élèves.
Il est joint en annexe 1, le détail des secteurs et organisation des interventions des membres du groupement.
Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec :
1 - un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire par membres du groupement fixé à l’acte d’engagement pour les prestations hebdomadaires
2 - un accord cadre à bons de commande pour les prestations identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées par les membres du groupement de commandes.
L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées par les membres du groupement de commandes pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit :
- sans minimum
- maximum de 40 000€ HT
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