Mesure de la qualité produite par les transports régionaux de voyageurs.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Une partie de la consultation (mesures et réunions supplémentaires) sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec maximum: maximum 500.