Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande.
La ZAC couvre une superficie cadastrale de 115 405 m
Son aménagement doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel global des constructions comprenant 65 000 m
Cet aménagement comprend l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres et d’installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier à l’intérieur du périmètre de l’opération.
Les missions confiées sont: AVP à AOR avec mission EXE.
Missions complémentaires:
— mission responsable de projet (comprenant investigations complémentaires et cartographie) (RP),
— fiches de lot technique (fiches de lots),
— accompagnement du maître d’ouvrage dans la programmation des équipements publics (PEP),
— mission d’assistance apportée au maître de l’ouvrage jusqu’à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires (AOR+).
Les prestations sont découpées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: espaces publics et programme des équipements publics de la ZAC.
Tranche optionnelle 1: bretelle de raccordement A709 depuis la ZAC.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux au stade du programme est de:
Tranche ferme: 3 500 000 EUR (HT).
Tranche optionnelle: 1 500 000 EUR (HT).
L’accord-cadre ne prévoit pas de maximum ni de minimum de commande.