Objet des services: Renouvellement du portefeuille d'assurances des Habitations sociales de Saint-Nicolas.

Le présent marché relève de la catégorie 06 A de l'annexe 2 de la loi du 15.6.2006.

Le présent marché porte sur les lots d'assurance suivants:

— Lot 1: Responsabilité civile;

— Volet 1: RC générale;

— Volet 2: RC administrateurs;

— Lot 2: Dégâts matériels;

— Volet 1: Incendie;

— Volet 2: Tous risques électroniques;

— Volet 3: Transport et séjours de fonds;

— Lot 3: Accidents;

— Volet 1: Loi AT et Excédent AT;

— Volet 2: AC Vie privée;

— Lot 4: Automobile;

— Volet 1: Assurance auto;

— Volet 2: Omnium missions de service;

Remarques importantes:

— Le soumissionnaire doit remettre prix pour l'ensemble des lots du CSC.