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Contract Value:
EUR 240K - 240K
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
21 July 2023
Closing Date:
Location(s):
FR103 Yvelines (FR FRANCE)
FR104 Essonne (FR FRANCE)
FR105 Hauts-de-Seine (FR FRANCE)
FR107 Val-de-Marne (FR FRANCE)
FR108 Val-d'Oise (FR FRANCE)
Description:
preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations D'Eau potable du sedif

preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations D'Eau potable du sedif


départements des Hauts-De-Seine (92) et du Val-De-Marne (94)

l'Accord-Cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux :- de pose de nouvelles canalisations,- de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations


départements des Yvelines (78), du Val-D'Oise (95) et de l'essonne (91)

l'Accord-Cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux :- de pose de nouvelles canalisations,- de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations

Awarded to:
départements des Hauts-De-Seine (92) et du Val-De-Marne (94)
systra france, Paris (FR)
départements des Yvelines (78), du Val-D'Oise (95) et de l'essonne (91
systra france, Paris (FR)
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The Buyer:
syndicat des Eaux d'ile-de-france
CPV Code(s):
75310000 - Benefit services