preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations D'Eau potable du sedif
l'Accord-Cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux :- de pose de nouvelles canalisations,- de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations
l'Accord-Cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux :- de pose de nouvelles canalisations,- de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations